Politique de confidentialité d’AgFlo

Version : 1.0

Date d’entrée en vigueur : 28 octobre 2026 (la « Date d’entrée en vigueur »)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Champ d’application de la présente politique

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont AgFlo Solutions inc. (« AgFlo », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue, stocke, conserve, protège et traite de toute autre manière les renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

La présente Politique s’applique en particulier aux renseignements personnels recueillis par l’entremise :

• a)des produits d’AgFlo;
• b)du site web d’AgFlo;
• c)du portail web d’AgFlo (le « Portail »);
• d)des comptes d’utilisateurs;
• e)des services associés au Portail, aux Capteurs et à tout autre produit vendu par AgFlo;
• f)du service à la clientèle, des activités de soutien et des communications d’assistance technique, notamment par courriel, téléphone, message texte (SMS), clavardage et autres moyens électroniques;
• g)des alertes envoyées par courriel ou par message texte;
• h)des ventes de produits et de services, ainsi que des activités connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les démonstrations, la distribution et l’installation;
• i)des webhooks et des intégrations configurés à la demande d’un Client;
• j)des autres interactions commerciales entre AgFlo, ses Clients, ses Utilisateurs, ses partenaires, ses distributeurs, ses revendeurs, ses installateurs et ses sous-traitants.

La présente Politique doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation d’AgFlo, les Conditions générales de vente et toute autre convention applicable aux produits ou services d’AgFlo.

2. Qui est responsable des renseignements personnels?

AgFlo est responsable des Renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle et a mis en place des politiques et des pratiques visant à protéger ces Renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Dans certaines circonstances, AgFlo traite des Renseignements personnels pour le compte d’un Client et conformément aux instructions de ce dernier, comme décrit plus en détail ci-dessous.

AgFlo nomme une personne responsable de la protection de la vie privée et des Renseignements personnels.

Les questions, demandes, préoccupations ou plaintes concernant les Renseignements personnels, la présente Politique de confidentialité ou les pratiques d’AgFlo en matière de protection de la vie privée peuvent être adressées à AgFlo :

Personne Responsable
AgFlo Solutions inc.
1727, de la Fresnière
Chambly (Québec) J3L 0M5, Canada
Courriel : privacy@agflo.io
Téléphone : 1-855-951-2884

3. Définitions

3.1 « Capteur »

Désigne un dispositif IdO (Internet des objets) d’AgFlo installé dans un silo ou tout autre équipement compatible dans le but de recueillir et de transmettre des mesures opérationnelles et techniques.

3.2 « Client »

Désigne la personne physique, l’entité, l’organisation ou toute autre personne qui achète, détient, exploite ou utilise les produits ou les Services d’AgFlo.

3.3 « Compte »

Désigne le compte individuel attribué à un utilisateur pour lui permettre d’accéder aux Services.

3.4 « Données du client »

Désigne les données techniques et opérationnelles associées aux Capteurs, aux silos, aux sites et aux installations d’un Client. Les données du Client peuvent inclure :

• a)des mesures de distance;
• b)des estimations de volume et de niveau;
• c)l’historique des stocks;
• d)les paramètres et les dimensions des bacs;
• e)les dates et heures de mesure;
• f)les renseignements sur la batterie;
• g)les données de connectivité LTE;
• h)l’état des Capteurs;
• i)les configurations d’alerte; et
• j)les prévisions et les résultats générés par les algorithmes d’AgFlo.

Les Données du Client ne constituent pas toutes des Renseignements personnels. Toutefois, les Données du Client peuvent constituer des Renseignements personnels si elles permettent d’identifier une personne ou peuvent raisonnablement être associées à une personne identifiable.

3.5 « Installateur » ou « Technicien »

Désigne un Utilisateur autorisé à installer, activer, configurer, diagnostiquer, entretenir ou réparer les Capteurs et leurs paramètres associés.

3.6 « Organisation »

Désigne l’environnement logique configuré dans le Portail pour regrouper les Utilisateurs, les capteurs, les bacs, les sites et les installations d’un Client.

3.7 « Renseignements personnels »

Désigne les renseignements concernant une personne identifiable, que cette personne soit identifiée directement ou indirectement, tels qu’ils sont définis par la loi applicable. Dans les territoires où le terme « Données personnelles » est utilisé, toute mention de Renseignements personnels vise également les données personnelles, dans la mesure applicable.

3.8 « Services »

Désigne le Portail, les comptes d’utilisateur, les fonctionnalités numériques, les alertes, les webhooks, le soutien technique et les autres services associés aux capteurs AgFlo.

3.9 « Utilisateur »

Désigne toute personne qui accède aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, un administrateur d’organisation, un utilisateur en lecture seule, un installateur ou un technicien, un représentant de distributeur, un employé du client, un consultant, un nutritionniste, un fournisseur ou un membre du service de soutien d’AgFlo.

3.10 « Utilisateur en lecture seule »

Désigne un Utilisateur à qui un administrateur de l’Organisation a accordé l’autorisation de consulter des Données du Client sans pouvoir les modifier.

4. Rôle d’AgFlo et rôle du Client

4.1 Renseignements recueillis pour les finalités propres d’AgFlo

AgFlo est généralement responsable des Renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et traite de toute autre manière dans le cadre de ses activités commerciales, notamment pour :

• a)créer et gérer des comptes;
• b)gérer les relations commerciales;
• c)fournir un soutien technique;
• d)gérer la facturation;
• e)communiquer avec les Clients et les Utilisateurs;
• f)sécuriser, entretenir et améliorer les Services; et
• g)se conformer aux obligations légales et réglementaires.

4.2 Renseignements traités pour le compte d’un Client

Dans certaines circonstances, AgFlo traite des Renseignements personnels pour le compte du Client et conformément à ses instructions. Cela peut se produire lorsque le Client invite des employés ou des partenaires, configure des alertes, demande une intégration, attribue des droits d’accès ou fournit des renseignements sur des représentants ou des partenaires d’affaires.

Dans ces circonstances, il incombe au Client de déterminer les finalités du traitement, les personnes pouvant être invitées, les droits d’accès à accorder, la légalité de la collecte et de la communication, les avis ou consentements requis, ainsi que le moment où l’accès doit être révoqué.

4.3 Responsabilité partagée

Avant de fournir à AgFlo des Renseignements personnels concernant une autre personne, le Client doit s’assurer qu’il dispose de l’autorité, des droits, des avis et des consentements nécessaires. AgFlo demeure responsable de ses propres pratiques de traitement et des mesures de protection qu’elle applique aux Renseignements personnels sous son contrôle.

5. Renseignements personnels qu’AgFlo peut recueillir

Les Renseignements personnels recueillis par AgFlo dépendent de la relation et des interactions de la personne avec AgFlo, ainsi que des produits, services et fonctionnalités utilisés.

Les exemples ci-dessous visent à illustrer les catégories de Renseignements personnels susceptibles d’être recueillies et ne sont pas exhaustifs :

5.1 Renseignements d’identité et de compte

• a)prénom et nom de famille;
• b)titre ou fonction;
• c)nom de l’entreprise ou de l’organisation;
• d)adresse courriel;
• e)numéro de téléphone;
• f)langue préférée;
• g)pays, province, État ou région;
• h)identifiant de compte;
• i)rôles et autorisations d’accès;
• j)préférences du Compte;
• k)invitations acceptées ou refusées; et
• l)dates de création et de dernière utilisation du Compte.

AgFlo ne stocke pas les mots de passe sous une forme directement lisible. Les mots de passe sont traités à l’aide de mécanismes de protection techniques appropriés.

5.2 Renseignements commerciaux

• a)le nom et les coordonnées du Client;
• b)les renseignements figurant dans les demandes de soumission, les propositions et les commandes;
• c)les produits, services et abonnements achetés;
• d)les numéros de Client, de commande et de facture;
• e)les renseignements relatifs à la livraison;
• f)l’historique des communications commerciales et avec le service à la clientèle;
• g)les renseignements relatifs aux renouvellements, aux suspensions et aux résiliations;
• h)les préférences commerciales et de communication; et
• i)les communications avec les distributeurs, revendeurs et partenaires autorisés.

5.3 Renseignements relatifs au paiement

Les paiements peuvent être traités par AgFlo ou par un fournisseur tiers de services de paiement. Selon le mode de paiement, AgFlo peut recueillir ou recevoir le nom du payeur, son adresse de facturation, l’état du paiement, le montant et la date du paiement, les quatre derniers chiffres du mode de paiement lorsque ceux-ci sont fournis par le processeur de paiement, un identifiant de transaction, ainsi que les renseignements nécessaires à la comptabilité, à la facturation et au rapprochement. AgFlo peut ne pas recevoir ni conserver les détails complets de la carte de paiement, y compris le numéro complet de la carte, lorsque le paiement est traité directement par un fournisseur tiers spécialisé en services de paiement.

5.4 Renseignements relatifs au soutien technique

Les renseignements relatifs au soutien technique peuvent inclure des renseignements fournis dans le cadre d’une demande de soutien ou générés lors du dépannage et de la prestation de services, notamment :

• a)le contenu de la demande d’assistance;
• b)les communications, messages et pièces jointes relatifs à l’assistance;
• c)les captures d’écran et autres documents fournis à des fins de dépannage;
• d)des renseignements sur les produits, les Services, les Capteurs ou les Comptes concernés;
• e)les données de diagnostic et les journaux techniques;
• f)les dates et heures des communications d’assistance;
• g)les étapes de dépannage effectuées;
• h)les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité ou l’autorité du demandeur; et
• i)les dossiers d’assistance et les notes de suivi.

5.5 Renseignements sur l’installation

• a)le nom de la ferme, du site, du bâtiment ou de l’installation;
• b)l’adresse ou l’emplacement général;
• c)les coordonnées du site lorsque cela est nécessaire pour l’installation ou le fonctionnement du Service;
• d)le nom attribué à un silo;
• e)les dimensions et les caractéristiques du silo;
• f)les photographies de l’installation, du bac, du site ou de l’équipement connexe;
• g)le nom de l’installateur;
• h)la date et l’état de l’installation; et
• i)le numéro de série ou l’identifiant du Capteur.

Les renseignements concernant une ferme ou un silo ne constituent pas nécessairement des Renseignements personnels. Ils peuvent toutefois devenir des Renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à une personne identifiable, y compris un producteur exerçant ses activités à titre d’entrepreneur individuel.

5.6 Données techniques et d’utilisation

• a)l’adresse IP;
• b)le type d’appareil;
• c)le système d’exploitation;
• d)le type et la version du navigateur;
• e)les dates et heures de connexion;
• f)les pages et les fonctionnalités consultées;
• g)les actions effectuées sur le Portail;
• h)les registres d’authentification, d’accès et de sécurité;
• i)les erreurs et les incidents techniques;
• j)les identifiants de session;
• k)les données relatives à la sécurité et à la détection des abus; et
• l)la langue et les paramètres régionaux de l’appareil.

Ces renseignements peuvent être associés à un Utilisateur afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité des Comptes, de fournir un soutien technique, de résoudre des problèmes, d’enquêter sur des incidents, de retracer les modifications de configuration et de comprendre comment les Services sont utilisés.

5.7 Données transmises par les Capteurs

• a)les mesures ultrasoniques ou les résultats qui en découlent;
• b)les estimations de niveau et de volume;
• c)les données de température, le cas échéant;
• d)l’état de la batterie;
• e)la qualité ou la puissance du signal cellulaire;
• f)les renseignements sur le réseau;
• g)les dates et heures de mesure et de transmission;
• h)les données de diagnostic du Capteur;
• i)la version du micrologiciel;
• j)les événements d’installation, de mise à jour ou de redémarrage; et
• k)les anomalies techniques détectées.

Ces données sont principalement de nature technique et opérationnelle et ne permettent généralement pas d’identifier une personne. Toutefois, elles peuvent constituer des Renseignements personnels lorsqu’elles sont associées, directement ou indirectement, à une personne identifiable.

5.8 Alertes et communications

• a)l’adresse courriel ou le numéro de téléphone du destinataire;
• b)le type d’alerte demandé;
• c)les seuils, les paramètres et les préférences de notification sélectionnés;
• d)l’heure d’envoi;
• e)l’état de la livraison; et
• f)les erreurs ou les échecs de livraison.

Ces renseignements peuvent servir à configurer, transmettre, surveiller et gérer les alertes, les notifications et autres communications relatives aux Capteurs et aux Services.

5.9 Webhooks et intégrations

• a)l’URL de destination;
• b)les renseignements d’identification du système tiers;
• c)les paramètres de configuration;
• d)les journaux de transmission;
• e)les codes de réponse;
• f)les erreurs de communication;
• g)les Données du Client sélectionnées pour la transmission.

Ces renseignements sont principalement de nature technique et opérationnelle. Selon l’intégration et les données transmises, ils peuvent inclure des Renseignements personnels ou s’y rapporter. Le Client et les Utilisateurs ne doivent pas fournir à AgFlo des identifiants d’accès ou d’autres renseignements d’authentification confidentiels qui ne sont pas nécessaires à une configuration autorisée.

5.10 Communications marketing

• a)l’adresse courriel professionnelle;
• b)le nom et l’organisation du destinataire;
• c)les préférences d’abonnement et de communication;
• d)la date, la méthode et la source du consentement, lorsque celui-ci est requis;
• e)les ouvertures, les clics et les interactions lorsque le suivi est activé; et
• f)les demandes de désabonnement.

Ces renseignements peuvent être utilisés pour gérer les abonnements, envoyer des communications marketing et promotionnelles, tenir à jour les dossiers de consentement et mesurer l’engagement lorsque la loi le permet.

6. Sources d’information

AgFlo peut recueillir des Renseignements personnels à partir de différentes sources, notamment directement auprès de la personne concernée; auprès du Client ou de l’administrateur de l’Organisation; auprès d’un employé ou d’un représentant autorisé; auprès d’un distributeur, d’un revendeur ou d’un installateur autorisé; automatiquement par l’entremise du Portail ou des Capteurs; auprès de fournisseurs de services de paiement, de communications, d’hébergement et de soutien; à partir d’un système tiers connecté ou autorisé à se connecter à la demande du Client; à partir de sources publiques ou commerciales licites; ou lors de salons professionnels, de démonstrations, de demandes de renseignements et d’autres interactions commerciales.

Lorsqu’AgFlo reçoit des Renseignements personnels d’un Client concernant ses Utilisateurs, il incombe au Client de fournir les avis et d’obtenir le consentement requis par la loi.

7. Finalités de la collecte et de l’utilisation

AgFlo recueille, utilise et communique des Renseignements personnels uniquement aux finalités décrites dans la présente Politique, identifiées au moment de la collecte, ou autrement autorisées ou exigées par la loi applicable.

7.1 Fourniture de produits et de services

• a)créer et administrer une organisation;
• b)créer, authentifier et gérer des comptes;
• c)attribuer des rôles et des autorisations;
• d)associer des Capteurs aux installations des Clients;
• e)afficher, stocker, traiter et transmettre les données du Client;
• f)produire des historiques, des graphiques, des estimations, des rapports et des analyses;
• g)configurer et envoyer des alertes;
• h)fournir des webhooks et des intégrations autorisés;
• i)appliquer les mises à jour du Portail et des Capteurs; et
• j)exploiter les Services.

7.2 Gestion de la relation commerciale

• a)répondre aux demandes de renseignements;
• b)préparer des démonstrations et des soumissions;
• c)traiter les commandes;
• d)coordonner la livraison et l’installation;
• e)gérer les abonnements et les renouvellements;
• f)gérer la facturation et le recouvrement;
• g)tenir à jour les dossiers d’affaires, contractuels et comptables;
• h)communiquer avec les représentants du Client; et
• i)gérer les relations avec les distributeurs agréés, les revendeurs et les autres partenaires d’affaires impliqués dans la fourniture des produits et Services.

7.3 Soutien et service à la clientèle

• a)répondre aux demandes et aux questions relatives à l’assistance et au service à la clientèle;
• b)vérifier l’identité ou l’autorisation;
• c)diagnostiquer les problèmes;
• d)accéder à une Organisation ou à un Capteur lorsque cela est nécessaire pour fournir de l’assistance ou assurer la maintenance des Services;
• e)corriger les configurations;
• f)enquêter sur les anomalies, les erreurs et les incidents;
• g)consigner les interventions, les communications et les solutions; et
• h)améliorer le soutien.

7.4 Sécurité et prévention des abus

AgFlo peut utiliser les Renseignements personnels pour assurer la sécurité de ses produits, Services, Comptes, Capteurs, systèmes, Utilisateurs et activités commerciales, notamment pour :

• a)effectuer l’authentification des Utilisateurs;
• b)détecter toute activité suspecte, malveillante ou non autorisée;
• c)empêcher tout accès non autorisé;
• d)protéger les Comptes, les Services et les systèmes;
• e)détecter la fraude, le piratage, l’utilisation abusive et d’autres menaces à la sécurité;
• f)enquêter sur les incidents de sécurité, les vulnérabilités et les plaintes;
• g)faire respecter les Conditions d’utilisation, les Conditions générales de vente et les autres conventions applicables;
• h)protéger AgFlo, ses Clients, ses Utilisateurs, ses partenaires et ses sous-traitants; et
• i)tenir à jour des journaux de sécurité, des pistes de vérification et des registres relatifs aux événements de sécurité.

7.5 Exploitation et amélioration des services

• a)surveiller le rendement des Services;
• b)diagnostiquer les erreurs;
• c)améliorer la fiabilité de la transmission;
• d)améliorer l’expérience de l’Utilisateur;
• e)évaluer l’utilisation des fonctionnalités;
• f)développer de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et services;
• g)optimiser les mises à jour et les activités de maintenance; et
• h)améliorer la compatibilité des Capteurs et du réseau.

7.6 Amélioration des calculs et des algorithmes

AgFlo peut utiliser des données techniques et opérationnelles, ainsi que des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés qui en découlent, afin d’améliorer les algorithmes, les modèles mathématiques, les estimations de volume, les méthodes de détection, la détection des anomalies, l’exactitude des résultats, la recherche et le développement, ainsi que la qualité, la performance, la fiabilité et la fonctionnalité globales des produits et Services d’AgFlo.

7.7 Communications opérationnelles

AgFlo peut utiliser les Renseignements personnels pour communiquer avec les Utilisateurs et pour envoyer des alertes configurées, des avis de maintenance, des avis de sécurité, des messages relatifs au Compte, des renseignements sur l’installation ou les Capteurs, des avis de renouvellement, de suspension ou de résiliation, ainsi que des avis concernant des modifications apportées aux produits, aux Services, aux conventions ou à la présente Politique. Ces communications sont nécessaires à la prestation des Services.

7.8 Communications commerciales

Sous réserve de la législation applicable, AgFlo peut utiliser certains Renseignements personnels pour promouvoir des produits et des Services, annoncer de nouvelles fonctionnalités, inviter des personnes à des événements ou à des démonstrations, partager des nouvelles ou du contenu professionnel et mesurer l’efficacité de la communication. Dans la mesure où ces communications ne sont pas nécessaires à la prestation des Services, les destinataires peuvent retirer leur consentement ou se désabonner en utilisant le mécanisme de désabonnement ou en communiquant avec AgFlo.

7.9 Obligations légales

AgFlo peut utiliser les Renseignements personnels pour assurer la conformité aux lois, règlements, ordonnances judiciaires et demandes légitimes des autorités gouvernementales applicables; tenir les registres requis; établir, exercer, protéger ou défendre des droits légaux; respecter les obligations fiscales, comptables, d’audit et réglementaires; et gérer les incidents liés à la protection de la vie privée, à la sécurité ou à la conformité.

8. Fondements juridiques du traitement

Lorsque la loi applicable exige qu’AgFlo identifie une base légale, le traitement peut reposer sur les motifs suivants :

8.1 Exécution d’un contrat

Le traitement peut être nécessaire pour créer et gérer un Compte, fournir les produits et Services, exécuter un abonnement, offrir du soutien, configurer une alerte ou une intégration, traiter des transactions, gérer la relation Client ou remplir de toute autre manière les obligations d’AgFlo envers le Client.

8.2 Consentement

AgFlo peut se fonder sur le consentement pour certaines communications de marketing, les témoins facultatifs, les utilisations secondaires ou tout autre traitement nécessitant un consentement en vertu de la loi applicable. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions et obligations légales ou contractuelles, ainsi que d’un délai raisonnable nécessaire à la mise en œuvre de la demande.

8.3 Intérêts légitimes

Lorsque la loi le permet, AgFlo peut invoquer des intérêts légitimes pour sécuriser les Services, prévenir la fraude, améliorer les produits et les Services, gérer les relations avec les Clients, tenir des registres, défendre ses droits et assurer la continuité, la fiabilité et la sécurité des produits et des Services. AgFlo tient compte des droits et des intérêts des personnes concernées lorsqu’elle invoque ce fondement.

8.4 Obligation légale

AgFlo peut traiter des Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle AgFlo est assujettie.

8.5 Intérêts vitaux

Dans des circonstances exceptionnelles, AgFlo peut traiter des Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne.

9. Consentement

Le consentement peut être explicite ou implicite selon la sensibilité des Renseignements personnels, les finalités de la collecte, les attentes raisonnables de la personne concernée, la relation d’affaires et le droit applicable.

Lorsqu’un Client fournit des Renseignements personnels concernant un Utilisateur, un employé, un sous-traitant ou un partenaire, il confirme qu’il est habilité à le faire et qu’il s’est conformé à toutes les exigences applicables en matière d’avis, de consentement ou à toute autre exigence légale.

Une personne peut refuser ou retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Ce refus ou ce retrait peut empêcher AgFlo de créer ou de maintenir un Compte, d’envoyer certaines alertes, de fournir certaines fonctionnalités ou certains Services, de répondre à des demandes ou de maintenir une relation d’affaires lorsque les Renseignements personnels sont nécessaires à ces finalités.

AgFlo n’exige pas de consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique ou autrement autorisé ou exigé par la loi applicable, sauf dans le cas de fonctionnalités véritablement facultatives ou d’activités de traitement pour lesquelles le consentement est requis par la loi.

10. Témoins et technologies similaires

10.1 Témoins essentiels

Le site Web et le Portail peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires nécessaires pour maintenir les sessions, effectuer l’authentification des Utilisateurs, mémoriser les paramètres, prévenir la fraude, assurer la sécurité, maintenir la fonctionnalité des Services et exploiter le Portail. Le blocage des témoins essentiels peut empêcher certaines parties du Portail de fonctionner ou de fonctionner correctement.

Les témoins et les technologies similaires peuvent être fournis par AgFlo ou par des sous-traitants tiers autorisés agissant pour le compte d’AgFlo.

10.2 Mesure et analyse

Avec le consentement lorsque cela est requis, AgFlo peut utiliser des outils de mesure pour comprendre l’utilisation du site Web ou du Portail, repérer les erreurs, mesurer le rendement et améliorer les Services. Ces outils peuvent recueillir des données sur les pages consultées, la durée de la visite, le type d’appareil, l’adresse IP ou une adresse IP tronquée, ainsi que les interactions avec les fonctionnalités.

10.3 Publicité

AgFlo peut utiliser des témoins publicitaires et des technologies similaires uniquement après avoir obtenu tout consentement requis par la loi applicable.

10.4 Gestion des préférences

Lorsqu’un gestionnaire de consentement est offert, les personnes peuvent modifier leurs préférences relatives aux témoins et aux technologies similaires par l’entremise de la bannière ou du centre de préférences. Les paramètres du navigateur peuvent également être utilisés pour bloquer ou supprimer certains témoins.

11. Communication de Renseignements personnels

AgFlo ne vend pas de Renseignements personnels. AgFlo peut divulguer des Renseignements personnels dans les circonstances décrites ci-dessous et dans les autres cas autorisés ou exigés par la loi applicable.

11.1 Fournisseurs de services

AgFlo peut divulguer des Renseignements personnels à des fournisseurs qui assurent l’hébergement en nuage, la gestion des bases de données, les télécommunications cellulaires, la messagerie texte, le courriel, le traitement des paiements, la gestion de la relation client, le soutien technique, la cybersécurité, l’analyse de données, la surveillance des systèmes, la comptabilité, les services professionnels, la livraison et la logistique. Les fournisseurs ne peuvent utiliser les Renseignements personnels que pour fournir les services convenus pour le compte d’AgFlo, ou dans la mesure où la loi applicable le permet.

11.2 Utilisateurs autorisés par le client

Les Données du Client et les Renseignements personnels qui y sont associés peuvent être accessibles aux administrateurs de l’Organisation, aux Utilisateurs en lecture seule, aux Utilisateurs, aux distributeurs et à toute autre personne à qui le Client accorde l’accès. Sous réserve de ses propres obligations, AgFlo n’est pas responsable de la décision du Client d’accorder, de modifier, de maintenir, de révoquer ou de gérer cet accès.

11.3 Webhooks et systèmes tiers

À la demande du Client, AgFlo peut transmettre les Données du Client à un système tiers par l’intermédiaire d’un webhook ou d’une intégration. Une fois transmises au système tiers, ces informations sont également régies par les pratiques, les modalités et les politiques de ce tiers en matière de confidentialité et de sécurité, dont AgFlo n’est pas responsable. Le Client est responsable de choisir le système tiers, de fournir l’adresse de destination, de confirmer son autorisation à transmettre les données, d’évaluer le tiers et ses pratiques en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement des données, de déterminer si l’intégration demeure appropriée et d’en demander la désactivation lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

11.4 Distributeurs, installateurs et partenaires

AgFlo peut divulguer des Renseignements personnels à un distributeur, un revendeur, un installateur ou un partenaire lorsque cela est nécessaire pour préparer, négocier ou conclure une vente, livrer ou installer un produit, fournir un soutien, traiter une demande du Client ou gérer une relation d’affaires autorisée.

11.5 Conseillers professionnels

AgFlo peut divulguer des Renseignements personnels à des conseillers juridiques, des comptables, des assureurs, des vérificateurs et d’autres conseillers professionnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

11.6 Transactions commerciales

Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation d’entreprise, d’une vente d’entreprise ou d’une vente d’actifs, qu’il s’agisse d’un projet ou d’une opération réalisée, AgFlo peut divulguer des Renseignements personnels aux parties concernées et à leurs conseillers, sous réserve des mesures de confidentialité appropriées et des exigences légales.

11.7 Exigences légales et protection des droits

AgFlo peut communiquer des Renseignements personnels lorsqu’elle estime raisonnablement que cette communication est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou à une ordonnance judiciaire, pour répondre à une demande légalement valable, pour enquêter sur une fraude, un usage abusif ou un incident, pour protéger la sécurité des personnes, pour protéger les droits, les biens, les produits, les Services ou les systèmes d’AgFlo, pour faire respecter une convention, ou pour établir, exercer, protéger ou défendre une réclamation ou un droit légal.

11.8 Destinataires autorisés par le client

AgFlo peut communiquer des Renseignements personnels et des Données du Client à des personnes ou à des organisations désignées par le Client ou un Utilisateur autorisé ou à leur demande. AgFlo traite et communique ces Renseignements personnels conformément aux instructions du Client ou de l’Utilisateur et, sous réserve de ses propres obligations en vertu de la loi applicable, AgFlo n’est pas responsable des communications effectuées à la suite de ces instructions.

12. Vente, partage et publicité comportementale

12.1 Aucune vente contre une contrepartie monétaire

AgFlo ne vend pas de Renseignements personnels en échange d’une contrepartie monétaire.

12.2 Définitions américaines plus larges

Certaines lois américaines sur la protection de la vie privée définissent les termes « vente », « partage » ou « publicité ciblée » de manière plus large que dans l’usage courant. Lorsque ces lois s’appliquent, AgFlo accordera tous les droits, avis et mécanismes requis par la loi applicable.

12.3 Publicité comportementale inter-contextuelle

AgFlo n’utilise ni ne partage les Renseignements personnels recueillis par l’entremise du Portail pour diffuser de la publicité comportementale inter-contextuelle.

13. Hébergement et transferts internationaux

13.1 Traitement dans plusieurs territoires

AgFlo et ses fournisseurs peuvent traiter, stocker, consulter ou héberger des Renseignements personnels au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays où ils exercent leurs activités. Les Renseignements personnels peuvent donc être assujettis aux lois locales et être accessibles aux tribunaux, aux autorités gouvernementales ou aux organismes de réglementation conformément à ces lois.

13.2 Évaluation des fournisseurs

AgFlo sélectionne ses fournisseurs de services et évalue les ententes de traitement à l’échelle internationale en tenant compte de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, des finalités du traitement, des mesures de protection, du lieu de traitement, des engagements contractuels et des exigences légales applicables.

13.3 Transferts à partir de l’Espace économique européen

Lorsque le RGPD s’applique et que des Renseignements personnels sont transférés vers un pays pour lequel aucune décision d’adéquation n’est en vigueur, AgFlo utilise, au besoin, un mécanisme de transfert reconnu, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d’entreprise contraignantes applicables, une dérogation autorisée ou tout autre mécanisme juridiquement valide.

13.4 Transferts depuis le Royaume-Uni

Lorsque la loi du Royaume-Uni s’applique, AgFlo peut recourir à des mécanismes de transfert reconnus, y compris les clauses contractuelles ou les avenants applicables.

13.5 Transferts depuis l’Australie

Lorsque les Principes Australiens de protection de la vie privée s’appliquent, AgFlo prend les mesures raisonnables requises en ce qui concerne la communication de Renseignements personnels à des destinataires à l’étranger.

13.6 Renseignements supplémentaires

Les personnes peuvent communiquer avec AgFlo pour obtenir des renseignements généraux sur les territoires dans lesquels leurs Renseignements personnels peuvent être traités ou sur les mesures de protection applicables à ce traitement.

14. Données agrégées et anonymisées

14.1 Agrégation, dépersonnalisation et anonymisation

AgFlo peut transformer les Données des Clients et les Renseignements personnels associés de manière à ce qu’ils ne permettent plus d’identifier raisonnablement une personne ou un Client. Les mesures peuvent inclure la suppression des noms et des coordonnées, la suppression ou la généralisation des identifiants, la combinaison de données provenant de plusieurs sites, la réduction de la précision géographique, l’application de seuils d’agrégation, la restriction de l’accès aux données détaillées et l’application d’autres contrôles techniques ou organisationnels conçus pour réduire la probabilité d’identification ou de réidentification.

14.2 Utilisations

AgFlo peut utiliser des données techniques et opérationnelles, ainsi que des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés qui en découlent, afin d’améliorer les produits, les Services et les algorithmes, d’évaluer l’exactitude des mesures, d’élaborer des statistiques, de mener des recherches, de cerner des tendances générales, de concevoir de nouveaux services et de produire des analyses qui ne permettent pas d’identifier une personne ou le Client.

14.3 Conservation

Sous réserve de la loi applicable, les données valablement anonymisées ne sont plus considérées comme des Renseignements personnels et peuvent être conservées aussi longtemps qu’elles restent utiles à des fins commerciales, de recherche, statistiques, analytiques, de développement de produits ou à d’autres finalités légitimes.

14.4 Absence de réidentification

AgFlo met en œuvre des mesures raisonnables pour empêcher la réidentification et ne tente pas de réidentifier des personnes à partir de données anonymisées, sauf si cela est nécessaire pour vérifier, évaluer ou tester l’efficacité du processus d’anonymisation, ou lorsque la loi le permet.

14.5 Utilisation de renseignements agrégés et anonymisés

AgFlo peut créer des ensembles de données agrégées, dépersonnalisés ou anonymisés à partir des Données du Client et des renseignements connexes, y compris les Renseignements personnels le cas échéant, et peut utiliser ces ensembles de données pour les finalités décrites dans la présente Politique. Ces ensembles de données sont conçus de manière à ne pas permettre l’identification d’une personne, d’un client, d’une organisation ou d’une installation.

15. Intelligence artificielle et apprentissage automatique

15.1 Amélioration du service

AgFlo peut recourir à des méthodes statistiques, d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle pour améliorer les calculs de volume, le traitement des signaux, la détection des anomalies, les prévisions, l’évaluation de la qualité des mesures, la performance des Capteurs et la fiabilité globale du Service, en utilisant des ensembles de données sélectionnés et traités conformément à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

15.2 Données privilégiées

AgFlo privilégie les données agrégées et anonymisées lors du développement, de l’entraînement, des essais ou de la validation de ces modèles.

15.3 Profilage permettant l’identification

Si AgFlo devait utiliser des Renseignements personnels pour entraîner un modèle destiné à identifier, profiler, évaluer ou faire des prédictions ou prendre des décisions concernant une personne identifiable, AgFlo évaluerait la licéité et la nécessité du traitement, fournirait les renseignements requis, obtiendrait un consentement supplémentaire au besoin, assurerait l’exercice des droits applicables et mettrait en œuvre des mesures de protection appropriées.

15.4 Décisions automatisées

Le Portail est un outil d’aide à la décision et non un système de contrôle autonome. AgFlo n’utilise pas de Renseignements personnels pour prendre, sans intervention humaine, des décisions qui produisent des effets juridiques importants ou des effets tout aussi importants pour un utilisateur, à moins que cela ne soit expressément divulgué et autorisé par la loi applicable. Les estimations de volume, les alertes, les tendances et les prévisions affichées dans le Portail ne constituent pas des décisions automatisées concernant les droits légaux d’une personne ou des intérêts tout aussi importants.

16. Conservation des renseignements personnels

16.1 Principe général

AgFlo ne conserve les Renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, à la fourniture des produits et des Services, à l’exécution des contrats, à l’exploitation des Services, à la conformité aux lois, à la protection des droits, à la prévention de la fraude et à la sécurité.

16.2 Comptes et Données des Clients

Pendant la durée d’un abonnement actif, AgFlo conserve les Données du Client, y compris les Renseignements personnels, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Compte et des Services.

À l’expiration de l’abonnement, le Compte peut être désactivé et AgFlo peut conserver certaines informations contractuelles, comptables, juridiques, opérationnelles, techniques, d’inventaire ou statistiques, y compris des Renseignements personnels, pendant des périodes plus longues, lorsque la loi applicable l’exige ou le permet. Pendant ces périodes, le Client peut demander une copie des données. À l’issue de ces périodes, les Données du Client, y compris les Renseignements personnels, peuvent être supprimées, dépersonnalisées, rendues anonymes ou traitées d’une autre manière conformément à la présente Politique et à la loi applicable.

16.3 Données de sauvegarde

Les Renseignements personnels peuvent rester temporairement dans les systèmes de sauvegarde jusqu’à leur rotation ou leur suppression normale. Les copies de sauvegarde ne sont pas remises en service, sauf lorsque leur restauration est nécessaire pour atteindre les finalités de continuité, de sécurité, d’intégrité du système ou de reprise après sinistre.

16.4 Dossiers commerciaux et comptables

AgFlo peut conserver les contrats, les factures, les transactions et les documents commerciaux pendant les délais requis par le droit fiscal, comptable, d’audit ou commercial.

16.5 Journaux de sécurité

Les registres d’accès, d’authentification et de sécurité peuvent être conservés pendant une période raisonnable afin de détecter les incidents, d’enquêter sur les utilisations abusives, d’enquêter sur les incidents de sécurité et de protéger les systèmes.

16.6 Demandes et plaintes

Les Renseignements personnels liés à une demande d’accès, à une plainte, à un litige, à un incident de confidentialité ou à une enquête réglementaire peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour documenter leur traitement et défendre les droits légaux.

16.7 Critères de conservation

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la quantité et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque d’utilisation ou de communication non autorisée, des finalités du traitement, de l’existence d’alternatives moins intrusives, des obligations légales et contractuelles, ainsi que des délais de prescription applicables.

17. Destruction et anonymisation

Conformément à la section 16.2 ci-dessus, à la fin de la période de conservation applicable, AgFlo prend des mesures raisonnables pour détruire de manière sécurisée les Renseignements personnels, les retirer des systèmes actifs, les dépersonnaliser ou les anonymiser lorsque la conservation des données opérationnelles, techniques, d’inventaire ou statistiques connexes demeure utile, exiger des fournisseurs concernés qu’ils appliquent des mesures contractuelles et techniques appropriées, et restreindre l’accès en attendant la suppression définitive. La méthode utilisée dépend du support, de la sensibilité des Renseignements personnels et des capacités techniques raisonnablement disponibles.

18. Exactitude des renseignements

AgFlo prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Renseignements personnels utilisés aux fins décrites dans la présente Politique sont exacts, complets et à jour. Les Utilisateurs peuvent y contribuer en mettant à jour leur profil, en signalant tout changement, en informant AgFlo des erreurs, en gardant à jour les renseignements relatifs à l’administrateur et en retirant l’accès aux personnes qui ne sont plus autorisées. Les personnes concernées peuvent demander la correction de leurs Renseignements personnels comme décrit ci-dessous.

19. Mesures de sécurité

19.1 Mesures générales

AgFlo met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, adaptées à la nature et au caractère sensible des Renseignements personnels. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès fondés sur les rôles, des Comptes individuels, la protection par mot de passe, la journalisation, la surveillance, la gestion des mises à jour et des vulnérabilités, des restrictions d’accès internes, des engagements de confidentialité, des mesures de diligence raisonnable et des garanties contractuelles vis-à-vis des fournisseurs, ainsi que des procédures d’intervention en cas d’incident.

19.2 Responsabilités des utilisateurs

Les Clients et les Utilisateurs doivent choisir des mots de passe forts, éviter de partager leurs identifiants, protéger leurs appareils, fermer les Comptes des personnes qui quittent l’organisation, tenir à jour leurs coordonnées, signaler sans délai tout accès suspect et tout incident de sécurité et suivre les consignes de sécurité d’AgFlo.

19.3 Authentification à plusieurs facteurs

AgFlo peut mettre en place une authentification à plusieurs facteurs et peut la recommander ou l’exiger pour certains Comptes lorsqu’elle est disponible.

19.4 Absence de sécurité absolue

Bien qu’AgFlo ait mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables destinées à protéger les Renseignements personnels, aucun réseau, système, appareil, mode de transmission ni aucun des Services ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

20. Incidents liés à la confidentialité et à la sécurité

20.1 Gestion des incidents

AgFlo a mis en place un processus visant à détecter les incidents de confidentialité et de sécurité, à enquêter sur ceux-ci, à les contenir, à intervenir et à y remédier.

Si un incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels se produit, AgFlo prendra les mesures requises par la loi applicable, y compris l’évaluation de l’incident et l’envoi de toute notification exigée par la loi.

20.2 Évaluation

En cas d’incident, AgFlo tient compte de la nature des Renseignements personnels touchés, des personnes ou des organisations concernées, de la cause et de la portée de l’incident, des conséquences possibles, de la probabilité d’une utilisation préjudiciable et des mesures d’atténuation.

20.3 Avis et rapports

Lorsque la loi l’exige, AgFlo tient un registre des incidents, avise l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée, informe les personnes concernées, informe le Client lorsque AgFlo traite des données pour son compte et met en œuvre les autres mesures requises dans les délais et selon les modalités prévus par la loi applicable.

20.4 Coopération du client

Le Client doit informer sans délai AgFlo de tout incident touchant un compte, un appareil utilisé pour accéder aux Services, les identifiants d’un Utilisateur, un système tiers connecté, une adresse de webhook ou les Données du Client et doit fournir les renseignements raisonnablement demandés par AgFlo pour enquêter sur l’incident, l’évaluer, le contenir ou y remédier.

20.5 Atténuation

AgFlo peut prendre des mesures raisonnables pour contenir, atténuer, enquêter, remédier ou prévenir un incident de confidentialité ou de sécurité, y compris en restreignant temporairement l’accès aux Comptes, aux intégrations, aux webhooks, aux appareils ou aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les Renseignements personnels, les Données du Client, les Utilisateurs, le Client ou les Services.

21. Droits en matière de protection de la vie privée

Les droits dont une personne dispose varient selon le territoire, sa relation avec AgFlo et la loi applicable. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut disposer des droits suivants :

21.1 Droit à l’information

Le droit de recevoir des renseignements sur les catégories de Renseignements personnels recueillis, les finalités du traitement, les catégories de destinataires, les périodes ou critères de conservation, les transferts internationaux et les droits disponibles.

21.2 Droit d’accès

Le droit de demander si AgFlo détient des Renseignements personnels concernant la personne, d’y accéder, de recevoir des renseignements sur leur utilisation et leur communication et d’en obtenir une copie.

21.3 Droit de rectification

Le droit de demander la rectification de Renseignements personnels inexacts, incomplets, désuets ou ambigus.

21.4 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, le droit de retirer ce consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et des exigences légales applicables.

21.5 Suppression ou effacement

Lorsque la loi applicable le prévoit, le droit de demander la suppression ou l’effacement des Renseignements personnels. AgFlo peut conserver des Renseignements personnels afin de fournir un service demandé, de prévenir la fraude, d’assurer la sécurité, d’établir, de protéger ou de défendre des droits, de conserver les dossiers requis, ou pour toute autre raison autorisée ou exigée par la loi applicable.

21.6 Limitation du traitement

Lorsque le RGPD ou une loi équivalente s’applique, le droit de demander la limitation du traitement des Renseignements personnels dans certaines circonstances.

21.7 Portabilité des données

Lorsque la loi applicable l’exige et que cela est techniquement possible, le droit de recevoir certains Renseignements personnels informatisés concernant la personne concernée dans un format structuré et couramment utilisé et, le cas échéant, de demander leur transmission à une autre personne ou à une autre organisation autorisée par la personne concernée. La portabilité ne s’applique pas nécessairement aux données créées par AgFlo, aux algorithmes ou aux modèles, aux données d’anonymisation, à la propriété intellectuelle d’AgFlo ou aux renseignements concernant des tiers.

21.8 Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes ou concerne des communications de marketing, le droit de s’opposer dans les circonstances prévues par la loi applicable.

21.9 Droits relatifs à la vente, au partage et à la publicité ciblée aux États-Unis

Lorsque la loi américaine applicable le prévoit, une personne peut avoir le droit de refuser la vente de ses Renseignements personnels, leur partage à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, certaines formes de publicité ciblée ou certaines utilisations de ses Renseignements personnels sensibles. AgFlo n’exerce aucune discrimination à l’encontre d’une personne qui exerce ses droits applicables en matière de protection de la vie privée.

21.10 Droits relatifs à la décision automatisée

Lorsque la loi applicable le prévoit, le droit d’obtenir des renseignements ou d’exercer des droits concernant une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de Renseignements personnels, y compris tout droit relatif à l’examen, à l’explication ou aux observations prévues par la loi.

21.11 Droit de porter plainte

Le droit de déposer une plainte auprès d’AgFlo et, le cas échéant, auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée ou de protection des données.

22. Exercice des droits en matière de protection de la vie privée

22.1 Soumettre une demande

Les demandes peuvent être envoyées à AgFlo à l’adresse privacy@agflo.io ou à l’adresse postale indiquée à la section 2. Une demande doit identifier le demandeur, fournir une adresse courriel et d’autres coordonnées, expliquer la relation avec AgFlo ou le Client, préciser le droit exercé, identifier les Renseignements personnels concernés et la période visée et inclure les détails nécessaires au traitement de la demande.

22.2 Vérification de l’identité

AgFlo peut demander des renseignements raisonnables afin de vérifier l’identité, l’autorité, le lien avec le Client, une Organisation ou le mandat d’un représentant. AgFlo ne demande que les renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification.

22.3 Demandes relatives aux comptes gérés par le client

Lorsqu’AgFlo traite des Renseignements personnels pour le Compte d’un Client, AgFlo peut transmettre la demande à ce Client ou demander à l’auteur de la demande de communiquer avec l’administrateur de l’Organisation. AgFlo peut collaborer avec le Client pour donner suite à la demande conformément à la loi applicable.

22.4 Délais

AgFlo répond aux demandes dans les délais prescrits par la loi applicable. Lorsque la loi le permet, AgFlo peut prolonger le délai de réponse pour les demandes complexes ou multiples et informera le demandeur de cette prolongation ainsi que des raisons qui la justifient.

22.5 Honoraires

Les demandes sont généralement traitées sans frais. Lorsque la loi applicable le permet, AgFlo peut facturer des honoraires raisonnables pour une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive, ou pour des demandes nécessitant un format ou un mode de transmission particulier, après en avoir donné un préavis.

22.6 Refus

AgFlo peut refuser tout ou partie d’une demande lorsqu’une exception prévue par la loi s’applique. AgFlo expliquera généralement la raison du refus et les recours possibles, à moins que la loi applicable ne l’interdise.

23. Droits au Québec et au Canada

Lorsque la loi québécoise ou canadienne le prévoit, une personne peut demander l’accès à ses Renseignements personnels, demander leur correction, retirer son consentement, demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation dans les circonstances prévues par la loi, demander la communication de certains Renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, demander que ces Renseignements personnels soient communiqués à une autre personne ou à une autre organisation lorsque cela est techniquement possible et prévu par la loi et déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.

24. Droits dans l’Espace économique européen

Lorsque le RGPD s’applique, une personne peut disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, de retrait du consentement, de protection contre certaines décisions automatisées, ainsi que du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

24.1 Responsable de la protection des données

Lorsque la loi applicable l’exige, AgFlo nommera un responsable de la protection des données ou désignera une autre personne-ressource appropriée en matière de protection de la vie privée.

25. Droits en Australie

Lorsque la Privacy Act 1988 et les Principes australiens de protection de la vie privée s’appliquent, une personne peut demander l’accès à ses Renseignements personnels ou leur rectification, demander des renseignements sur les pratiques de traitement d’AgFlo, déposer une plainte auprès d’AgFlo et, le cas échéant, porter plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information de l’Australie. AgFlo traite les plaintes conformément aux exigences applicables et à ses procédures raisonnables.

26. Droits aux États-Unis

Les droits varient d’un État à l’autre et ne s’appliquent que lorsque la loi pertinente s’applique à AgFlo. Une personne admissible peut avoir le droit de connaître les catégories de données recueillies, d’accéder à ses Renseignements personnels, d’en demander la correction ou la suppression, de recevoir une copie transférable, de refuser certaines ventes, certains partages ou certaines publicités ciblées, de limiter le traitement de certaines données sensibles, de faire appel d’un refus lorsque cela est prévu et de ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé ses droits. AgFlo peut demander les renseignements nécessaires pour vérifier l’identité et le lieu de résidence. Un mandataire autorisé peut présenter une demande lorsque cela est permis et qu’une autorisation valide est fournie.

27. Enfants et mineurs

Les produits et Services d’AgFlo sont destinés aux entreprises et aux Utilisateurs professionnels. AgFlo ne cherche pas sciemment à recueillir des Renseignements personnels auprès d’enfants. Les Clients ne doivent pas créer de compte pour un enfant ni inviter un enfant à utiliser les Services, sauf si la loi le permet et que tous les consentements, autorisations ou permissions requis ont été obtenus. Si AgFlo apprend qu’elle a recueilli les Renseignements personnels d’un enfant sans autorisation, elle prendra des mesures raisonnables pour supprimer ou traiter ces Renseignements personnels conformément à la loi applicable.

28. Sites et services de tiers

Le site Web d’AgFlo ou le Portail peut contenir des liens vers des sites, des applications ou des services de tiers. AgFlo n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée, de la sécurité ou du contenu de ces tiers. L’accès aux sites, applications ou services de tiers, ou leur utilisation, est régi par les modalités, conditions et politiques du tiers concerné et les Utilisateurs doivent consulter ces documents avant de fournir des renseignements, y compris des Renseignements personnels. Cela inclut les systèmes connectés par webhook, les logiciels de gestion agricole, les plateformes de distributeurs ou de fournisseurs, les fournisseurs de services de paiement et les liens externes.

29. Communications électroniques

29.1 Communications relatives aux services

AgFlo peut envoyer des communications nécessaires à la fourniture, à la maintenance, à la sécurisation ou au soutien des Services, même si une personne a choisi de ne pas recevoir de communications promotionnelles. Celles-ci peuvent concerner la sécurité, les alertes, les Comptes, la maintenance, la facturation, la suspension, la résiliation, les conventions, les modifications apportées aux Services ou la présente Politique.

29.2 Messages électroniques commerciaux

Les messages électroniques commerciaux sont envoyés conformément à la législation en vigueur. Les destinataires peuvent se désabonner en utilisant le lien fourni ou en communiquant avec AgFlo. Le traitement de la demande peut prendre un délai raisonnable et toutes les exigences légales applicables continueront de s’appliquer pendant cette période.

30. Plaintes

30.1 Dépôt d’une plainte

Toute personne estimant qu’AgFlo a traité des Renseignements personnels de manière inappropriée peut communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels ou toute autre personne désignée à cette fin. La plainte doit décrire les faits pertinents, les Renseignements personnels visés, les dates approximatives, les mesures déjà prises pour régler le dossier et le résultat souhaité.

30.2 Traitement

AgFlo accuse réception de la plainte dans un délai raisonnable, l’examine de manière impartiale, peut demander des renseignements supplémentaires, communique ses constatations ou ses conclusions générales et prend des mesures correctives lorsque cela est justifié.

30.3 Autorités chargées de la protection de la vie privée

Lorsque la loi applicable le permet, une personne peut communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, une autorité européenne compétente en matière de protection des données, le Bureau du commissaire à l’information de l’Australie, ou l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée d’un État américain ou le procureur général de cet État.

31. Modifications apportées à la présente Politique

AgFlo peut modifier la présente Politique afin de refléter des changements apportés aux Services, aux pratiques, à la technologie, aux exigences légales ou réglementaires, ou encore pour apporter des précisions. La date de « Dernière mise à jour » figure au début de la présente Politique. En cas de modifications importantes, AgFlo en donne un préavis raisonnable par courriel, par l’intermédiaire du Portail, sur son site Web ou par tout autre moyen approprié. Lorsqu’un nouveau consentement est légalement requis, AgFlo l’obtient avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des Renseignements personnels pour la finalité ou dans le cadre de l’activité de traitement nouvelle.

32. Langue

La présente Politique est disponible en français et en anglais et peut être traduite dans d’autres langues. En cas de divergence entre les versions, la version désignée comme faisant autorité par AgFlo prévaudra, dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des dispositions impératives applicables dans le territoire concerné.

33. Coordonnées

Pour toute question d’ordre général concernant les services :
Soutien d’AgFlo
Courriel : support@agflo.io
Téléphone : 1-855-951-2884
Heures normales d’assistance : de 9 h à 16 h, heure de Montréal, les jours ouvrables

Pour toute question, demande ou plainte relative à la protection des Renseignements personnels :

Personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels
AgFlo Solutions inc.
1727, de la Fresnière
Chambly (Québec) J3L 0M5, Canada
Courriel : privacy@agflo.io
Téléphone : 1-855-951-2884

ANNEXE A — CATÉGORIES DE FOURNISSEURS DE SERVICES

Les catégories ci-dessus visent à décrire les types de fournisseurs de services susceptibles de traiter des Renseignements personnels pour le compte d’AgFlo. L’identité des fournisseurs ou des sous-traitants spécifiques peut changer au fil du temps. AgFlo peut communiquer l’identité de fournisseurs ou de sous-traitants spécifiques lorsque la loi applicable, un engagement contractuel ou une convention écrite l’exige.

ANNEXE B — RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

Les périodes ci-dessus sont générales. AgFlo peut appliquer une période de conservation différente lorsque cela est requis ou permis par la loi applicable, les obligations contractuelles, les mesures de conservation en prévision ou dans le cadre d’un litige, les procédures judiciaires, les exigences de sécurité ou d’autres finalités commerciales légitimes.